A+ A-

La lettre d'info

Infos pratiques

Communautés de communes

Tarifs Municipaux

Année 2024

Descriptif

Montant
Concession cimetière

durée 30 ans

durée 50 ans

durée perpetuelle +20% frais enregistrement

180,00 €

450,00 € 1500,00 €
Assainnissement

Fixe annuel

Modulable annuel / personne

Taxe agence de l'eau / personne / an

 

130,00 €

18,90 €

6,15 €
Eau

Fixe annuel

Modulable annuel / personne

Taxe agence de l'eau / personne / an

110,00 €

20,00 €

10,92 €
Droit de chasse 100,00 €
Affouage 60,00 €
Taxes locales

Taxe foncier bâti

Taxe foncier non bâti

37,64 %

20,21 %

Taxe de séjour

Voir Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura

 

 

 

 

Mairie Les Planches Près Arbois ● 1 rue de la Cuisance ● 39600 LES PLANCHES PRÈS ARBOIS ● Tél.: 03 84 66 11 96

© 2011 -2025 Mairie Les Planches-près-Arbois • Tous droits réservés • Réalisation : Jordel Médias • Plan du site • Mentions légales